CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE




Article 1 / Durée du séjour
Le client réservataire d'un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.


Article 2 / Formalités de réservation
A réception de la réservation effectuée par le client sur le site du propriétaire : www.hoteldefouquet-chambresdhotes.fr, le dit client recevra un mail de confirmation intitulé : votre réservation à l’Hotel de Fouquet - Chambres d’hôtes.
Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :
ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d'être joignable avant et pendant la réservation.
ses commentaires et, si cette réservation est un cadeau, les coordonnées exhaustives des bénéficiaires afin que le propriétaire puisse établir un bon cadeau si souhaité.
la chambre réservée - le nombre de personnes - la date d'arrivée - la date de départ – le nombre de nuitées.
le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour incluse.

Après réception des conditions générales et sans contre indication par le client dans un délai de 24h, la réservation devient ferme.

En cas de réservation en directe avec le propriétaire, les conditions générales seront, soit envoyées par email en cas de paiement en espèces et présumées acceptées 24h après réception, soit accessibles via un lien de paiement, envoyé, par l’établissement, au client qui souhaiterait payer par carte bancaire. Dans ce cas, les conditions seront acceptées au moment du paiement.
Article 3 / Prix des chambres
Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée, petits déjeuners inclus, taxe de séjour en sus.
Les tarifs sont différenciés selon que la chambre soit occupée par une ou plusieurs personnes.
Les tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.

Article 4 / Annulation du séjour par le client
Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.
Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :
si l’annulation intervient plus de 7 jours calendaire avant la date d’arrivée, elle ne sera pas facturée ou intégralement remboursée si le versement a déjà été effectué.
si l’annulation intervient à 7 jours ou moins avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due au propriétaire, sauf accord avec celui-ci.
En cas de départ anticipé en cours de séjour  la totalité de la prestation réservée sera due.





Article 5 / Non présentation
En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera dû.


Article 6 / Assurance annulation
Le propriétaire attire l'attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.


Article 7 / Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par mail.
Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.


Article 8 / Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 14h (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et, au plus tard, à 19h30.
Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.
Dans la mesure du possible, il est demandé de ne pas prévoir d'arrivées après 22h.

Article 9 / Petit déjeuner
L’heure du petit déjeuner est fixée  :
en semaine du lundi au vendredi de 7h30 à 9h30 au plus tard.
le weekend de 8h00 à 10h00 au plus tard.

Article 10 / Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée à 11h au plus tard.

Article 11 / Règlement de l’hébergement
En cas de réservation en ligne, le prix du séjour sera entièrement débité de la carte bancaire préalablement enregistrée, 7 jours avant l’arrivée du client.
En cas de réservation en directe avec l’établissement, le règlement total du prix de la réservation sera demandé au moment de celle-ci en cas de paiement par virement ou carte bancaire et à l’arrivée en cas de paiement en espèces.
Une facture sera remise au client à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l'hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour, le montant de la TVA appliquée.





Article 12 / Changement de chambres
Il est possible que le propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier la chambre initialement réservée par le client. Dans ce cas, le changement se fera toujours pour une chambre de même capacité et offrant le même niveau de service.
Dans le cas contraire, le coût de la réservation sera ajusté.


Article 13 / Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

Article 14 / Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé de tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté.
Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs et dans la mesure du possible de s'éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants.
Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d'utiliser dans les locaux :
les flammes nues telles que allumettes, chandelles, bougies, feu de Bengale, etc.,.
les appareils d'éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires,
Les appareils d'éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires, sont tolérés uniquement dans les espaces extérieurs, à distance raisonnable de l'habitation, et doivent être éloignés de toute matière inflammable ; en outre, ils doivent être disposés de manière que, même en cas de chute accidentelle, ils ne puissent pas être une cause d'incendie.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Les chambres ayant été décorées et aménagées avec passion par le propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d'objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.
L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Article 15 / Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. Sans opposition du client, l’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis 12h après leur réception par email.

Article 16 / Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.